Après l'annonce qui a fait trembler l'actu des CCI en juin 2018, expliquant aux Chambres de Commerce et d'Industrie qu'elles devraient diminuer leur budget de 400 millions d'euros d'ici 2022, ces dernières doivent se renouveler et chercher de nouvelles sources de financement. Le point sur le budget menacé des CCI.
Principal financement des chambres, la taxe pour frais de chambre fait l'actu des CCI
Première source de financement des Chambres de Commerce et d'Industrie, la taxe pour frais de chambre sera plafonnée dès lors que le projet de loi PACTE 2018 sera définitivement adopté par le Sénat, début 2019. Il s'agit d'une première coupe budgétaire de 150 millions d'euros pour l'année 2019, qui se poursuivra jusqu'à 400 millions d'euros à l'horizon 2022. Une restriction drastique qui fait l'actu des CCI depuis son annonce par le ministre de l'Économie et des Finances, M. Bruno Le Maire.
Actuellement, la taxe pour frais de chambre représente les 2/3 du financement des CCI. Elle est constituée de deux contributions distinctes :
- La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Ces deux contributions sont collectées sous forme d'impôts auprès des entreprises relevant des CCI et ne bénéficiant pas d'exonération (les loueurs en meublé professionnel et les professionnels touchant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont notamment exonérés pour cet ensemble de taxes). Elles sont perçues par les Chambres de Commerce et d'Industrie de région, qui les répartissent ensuite dans chacune des CCI départementales et territoriales qui leur sont rattachées.
Dans son rapport annuel de 2016, CCI France exposait des chiffres parlants quant à la taxe pour frais de chambre et ses utilisations. Sur un budget total de 3,3 milliards d'euros en 2015 et qui depuis a nettement diminué, comme l'a démontré la récente actu CCI, 64 % de la taxe pour frais de chambre perçue a été attribuée à l'appui aux entreprises et 28 % aux secteurs de la formation et de l'emploi. Le reste a été réparti à 5 % dans la gestion d'équipements et l'appui aux territoires (avec notamment la gestion des aéroports et des ports de commerce) et 3 % dans la représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics.
Les autres sources de financement des CCI
Les Chambres de Commerce et d'Industrie disposent d'autres moyens de financement, plus limités. Ceux-ci devront prendre une plus grande importance si les CCI souhaitent survivre au plafonnement de leur taxe pour frais de chambre, qui a ébranlé l'actu des CCI.
Les CCI sont également autofinancées : elles proposent aux entreprises des prestations payantes, qui permettent de renflouer leur budget annuel. Ces prestations étaient jusqu'alors limitées par la législation en vigueur et les moyens dont disposaient les Chambres de Commerce et d'Industrie mais, avec la loi PACTE, elles pourront être développées jusqu'à devenir la principale source de financement des CCI. Il s'agit là d'un des sujets récurrents de la récente actualité des CCI, avec la restructuration de ces dernières. Les Chambres de Commerce et d'Industrie ont désormais accès aux travailleurs sous contrat privé et pourront proposer des prestations plus nombreuses, diversifiées et, surtout, dont les prix seront adaptés à ceux de la concurrence.
Une autre source de financement possible consiste à multiplier les partenariats, en priorité avec des entreprises et autres acteurs privés, afin de débloquer des financements ou de sous-traiter certaines missions.
Ces futurs changements s'opéreront dans chaque CCI française et pourront être suivis dans l'actu des CCI, via des médias dédiés ou sur les réseaux sociaux tels que Twitter.